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Vos conditions de ventes

les produits sont utilisés sous votre entière responsabilité, nous ne cautionnons, n'approuvons, ou n'encourageons les pratiques illégales.

veuillez vous assurer que vous disposez des autorisations nécessaires, n'hésitez pas à nous consulter.

 

 

Préambule

Securitypersonnal  est un site exploité World trading  , dont le siège socialest situé sis: 9A boulevard de strasbourg 83 000 Toulon email securitypersonnal@outlook.com.

Cette adresse n'est pas un magasin, vous ne pourrez nous y rencontrer ou voir des produits en vitrine.

securitypersonnal a mis en place sur le site http://securitypersonnal.com une boutique en ligne de vente à distance (ci-après dénommée la " Boutique en ligne ") accessible par le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). La Boutique en ligne permet de proposer à la vente des  produits (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur la Boutique en ligne (ci-après dénommés " Utilisateurs "). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et securitypersonnal seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique. Dans le cas contraire, la consultation de la Boutique en ligne et des Produits sont sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes dispositions. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les dispositions relatives aux données personnelles de l'article 11 ci-après sont alors applicables.

Toute commande d'un Produit proposé sur la Boutique en ligne implique la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente (« ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente »), sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

CGV

 

ARTICLE 1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente en ligne entre le vendeur et l’Acheteur des Produits sur la Boutique en ligne.

 

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document sauf disposition légale impérative.

 

ARTICLE 2. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Tout bon de commande signé de l’Utilisateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable de l’offre de securitypersonnal qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les Conditions Générales de Vente tels que lors de l’exercice du "droit de rétractation " ou en cas de "rupture de stock".

 

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la valeur entre les Parties d’une signature manuscrite.

 

L’utilisateur a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande avant la validation de son paiement, différé ou non.

 

ARTICLE 3. PRODUITS - PRIX

3.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par securitypersonnal sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne, au moment de la consultation de la Boutique en ligne par l'Utilisateur.

 

securitypersonnal présente sur la Boutique en ligne les Produits conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’Utilisateur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

 

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de securitypersonnal ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies des Produits.

 

ces produits sont sélectionnés auprès des meilleurs fabricants et vous sont livrés directement par messagerie  rapide sécurisé

 

3.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros "TTC" mais TVA non récupérable et sont valables en France métropolitaine y compris Monaco. La Tva sur ces produits n'est pas applicables et non récupérables sauf dans certains cas concernant la TVA sur le transport pour les professionnels.

 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur la Boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre.

 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port  (proposés par securitypersonnal avant que l’Acheteur ne valide son paiement) et qui seront facturés en sus selon le forfait indiqué sur le site, ou pourront être gratuits en fonction du Franco de port et du mode d’expédition.

pour des raisons de commodités et de rapidité et afin de mieux assurer une livraison rapide, Securitypersonnal peut vous faire livrer directement en import ces produits. Toute taxe supplémentaire à la livraison peut vous être remboursée sur simple demande et production de justificatif. En principe le remboursement se fait par le même biais que l'achat, mais il peut vous être proposé un mode de remboursement plus adapté.

aucun remboursement ne sera fait avant encaissement définitif de la somme versée.

 

Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

votre facture est disponible en téléchargement sur votre compte acheteur

 

ARTICLE 4. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1. Navigation à l'intérieur de la Boutique en ligne

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente  sur la Boutique en ligne.

 

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages de la Boutique en ligne, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 

4.2. Enregistrement d'une commande

Le bon de commande fait apparaître : les natures, quantités, prix des Produits sélectionnés par l’Utilisateur, les frais de port, ainsi que le montant total  de la commande incluant les frais de port, le mode d'expédition.

 

4.3. Validation définitive de la commande

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré , et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

4.4. Confirmation de la commande

Un récapitulatif des informations contractuelles sera envoyé à l’Acheteur par voie d'email sans délai injustifié, à l'adresse email indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

Nous recommandons à l’Acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande et les Conditions Générales de Vente qui seront susceptibles de modifications. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur la Boutique en ligne à la date de la validation de la commande.

 

L’Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Securitypersonnal. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

 

ARTICLE 5. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques dans le respect de conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email à l'Acheteur.

 

Securitypersonnal accepte les cartes de paiement suivantes : CB , Paypal,  chèques, virements et à titre exceptionnel mandats ou paiement en plusieurs fois en fonction d’offres spécifiques indiquées sur le Site.

 

securitypersonnal se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

 

securitypersonnal se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant imputable à l'Acheteur, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente imputable à l'Acheteur, (iii) de refus d'autorisation de paiement par des organismes bancaires, (iv) d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

 

Le consommateur reste avisé que securitypersonnal ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté. securiitypersonnal conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais compris.

 

Le transfert de propriété d'un Produit acheté  par l’Acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par securitypersonnal. Seul l'Acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux dispositions des Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 7. LIVRAISON

7.1 Délais et modes de livraison

La commande sera livrée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande, sauf stipulation particulière indiquée à l’Utilisateur avant la passation de la commande et en tout état de cause préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans cette dernière hypothèse, securitypersonnal informera l’Acheteur du nouveau délai de livraison, qui pourra s’il le souhaite annuler sa commande et/ou se faire rembourser.

 

toutefois, mis à part ce délai maximum, le temps moyen de livraison est de 5 jours ouvrables

 

La livraison sera effectuée par un prestataire logistique au montant du forfait indiqué sur le Site.

 

L’Acheteur se doit d’être précis dans l’adresse de livraison et de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à securitypersonnal. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’Acheteur.

 

7.2 Produit indisponible

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents de la Boutique en ligne. Dans ce cas, securitypersonnal annulera le reliquat des Produits indisponibles et génèrera une nouvelle commande au nom de l’Acheteur qui donnera lieu à l’édition d’une nouvelle facture en remplacement de la première.

 

En cas d'impossibilité d'échange, securitypersonnal se réserve le droit d'annuler la commande de l’Acheteur et de rembourser les sommes versées.

 

S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l'Acheteur devra retourner le Produit substitué, non utilisé, dans son emballage d’origine  et, si possible, dans son conditionnement en suivant la procédure de Retour Produit(s) définie à l’article 9.

 

securitypersonnal s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement.

 

L’indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de securitypersonnal, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.

 

7.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 8 jours à compter de la date de l’email indiquant à l’Acheteur l’envoi du colis, l’Acheteur devra signaler ce retard par email à l’adresse électronique suivante : sps.video@hotmail.fr ou en utilisant les rubriques de communication interne

 

securitypersonnal procèdera alors à une enquête auprès du prestataire logistique. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Si en revanche le Produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le colis est considéré comme perdu. A l'issue de ce délai, securitypersonnal vous renverra un produit de remplacement, à ses frais.

 

Si le ou les Produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, securitypersonnal proposerait à l’Acheteur un Produit de substitution au minimum aux caractéristiques et prix équivalents ou rembourserait à l’Acheteur le montant des Produits et frais de livraison concernés par la perte du prestataire logistique.

 

7.4 Non retrait du colis auprès du prestataire logistique

L’Acheteur sera tenu de retirer le colis auprès du prestataire logistique dans les délais impartis suite à l’avis de passage de ces derniers. En cas de non retrait dans les délais, le colis sera retourné  . La réexpédition des Produits à l’Acheteur sera alors effectuée à ses frais à compter de la réception par le vendeur du règlement par chèque desdits frais.

 

7.5 Non conformité et casse

7.5.1 Incident à la réception du colis

A la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus en présence du livreur. En cas d’anomalie concernant la livraison (Produit cassé, ébréché ou absent, colis endommagés ou manquants) l’Acheteur devra impérativement :

 

notifier clairement sur le bon de livraison les réserves, le jour même de la réception, en présence du livreur.

informer securityperonnal de la situation par email à securitypersonnal@outlook.com

adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants la livraison au prestataire logistique et au siège de la société.

Toute réclamation formulée après ce délai ou sans réserve sur le bon de livraison sera rejetée et securitypersonnal sera dégagé de toute responsabilité.

 

securitypersonnal se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit concerné conformément à la procédure « Retour Produit(s) » définie à l’article 9.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, securitypersonnal procédera alors soit à l'échange soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s), soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

 

7.5.2 Non conformité des produits au bon de commande

L’Acheteur devra formuler auprès de securitypersonnal par email à l’adresse suivante :

sps.video@hotmail.fr , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des Produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. En cas de retour du Produit, l’Acheteur devra respecter les modalités de retour décrites à l’article 8 des présentes.

 

7.6 Réserve de propriété

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

 

 

7.7 frais supplémentaires à la lvraison

pour des raisons de logistiques,  securitypersonnal vous expédie directement les produits, toute taxe due au transporteur fera l'objet d'un remboursement sur demande avec justificatif à sps.video@hotmail.fr qui s'engage au remboursement selon le mode de paiement employé, après paiement définitif de la commande, ou conventionnellement par un mode de paiement plus approprié. Ce délai ne dépassera pas les 10 jours.

 

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner sans motifs, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour suivant la réception du(des) Produit(s) par l’Acheteur.

 

Si les conditions de retour sont remplies, le Vendeur remboursera à l'Acheteur les sommes versées, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’exercice par l’Acheteur du droit de rétractation. Securitypersonnal s’engage faire ses meilleurs efforts pour procéder cependant au remboursement de l’Acheteur dans un délai  de quinze (15) jours à compter de sa réception du/des Produit(s) retourné. En cas d’annulation partielle, securitypersonnal ne remboursera pas les frais de ports qui sont forfaitaires pour une commande et non définis par article.

 

L’Acheteur est tenu de retourner le(s) Produit(s), à ses frais, dans le délai prescrit et dans le respect de la procédure Retour Produit(s) définie à l’article 9.

 

ARTICLE 9. RETOUR PRODUIT(S)

Les Retours Produit(s) sont exercés conformément aux dispositions des articles L.121-20 et s. du Code de la Consommation.

La procédure de « Retour Produit(s) » doit être exercée dans les délais prescrits selon la procédure suvante:

 

L’Acheteur informe securitypersonnal par email à sps.video@hotmaill.fr de son intention de retourner le(s) Produits ;

 

L’Acheteur retourne les Produits neufs dans leur emballage d’origine, accompagné d’un courrier contenant votre nom et prénom,  uniquement par voie postale, à l’adresse suivante qui 'est pas l'adresse d'un magasin mais d'un dépot pour traitement rapide de vos retours :

DAUMAS William

91 rue Henri Vienne

83000 Toulon

securitypersonnal informe l’Acheteur de la réception du colis et procède au remboursement ou à l’échange.

 

securitypersonnal, si l'acheteur le désire,  pourra  étudier toute demande de l’Acheteur et recevoir  des photos ou précisions avant de valider le retour afin de trouver une solution.

Dans ce cas là securitypersonnal tiendra compte de ce délai qui jouera en faveur de l'acheteur pour qu'il puisse pleinement bénéficier de son délai de rétractation même au delà du délai légal.

 

securitypersonnal recommande à l’Acheteur d’effectuer le retour de ses Produits en colissimo suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

 

 

securitypersonnal vous recommande de prendre contact avant les renvois pour vous assurer un meilleur service. Assurez vous du suivi de vos produits en retour. Un retour pour lequel le ou les colis aurai(en)t été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par securitypersonnal. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par l’Acheteur à ce titre.

 

ARTICLE 10. GARANTIE

En cas de livraison d’un produit non-conforme (article 7.5 précité) et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché, securitypersonnal s’engage, à ses frais et au choix de l’Acheteur, à le rembourser du prix du/des Produit(s), ou à lui échanger le/les Produit(s) par un/des Produit(s) de caractéristiques et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.

 

Le(s) Produit(s) modifiés, réparés, par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée n’est pas garanti, ainsi que le(s) Produit(s) endommagés du fait d’une mauvaise utilisation ou lors du transport. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge.

 

En tout état de cause, la responsabilité de securitypersonnal ne pourra pas excéder la valeur du/des Produit(s) acheté(s).

 

ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

11.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour l’accès à la Boutique en ligne, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Les information collectées sont traitées et conservées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

L’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales de securitypersonnal

 

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives auprès de securitypersonnal qu’il peut exercer par voie électronique à l’adresse suivante: sps.video@hotmail.fr

 

ARTICLE 12. STIPULATIONS DIVERSES

12.1. Force majeure

Aucune des Parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

sera considéré par la présente comme force majeure des problèmes liés à la météo retardant ou rendant impossible la livraison dans les délais prévus.

 

Les Parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à deux mois, les Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la Partie lésée faute de renvoi de la part du vendeur.

 

De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:

le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’Acheteur.

12.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12.3. Intégralité du contrat

Les Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

 

Les présentes pourront être modifiées à tout moment par securitypersonnal. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera rendue accessible et signalée sur le site de la Boutique en ligne.

 

12.4. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre securitypersonnal et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 


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